Une circulaire du 1er août 2024 émanant du ministère de la Justice vise à rappeler le cadre juridique entourant le recours à la visioconférence et invite les juridictions à en faire usage dès que les circonstances le justifient.
Désormais possible, sous certaines conditions, à tous les stades de la procédure pénale, l'utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle permet notamment d'éviter le déplacement de personnes mises en cause ou condamnées, lorsque les conditions de celui-ci posent difficulté ou que ce dernier ne paraît pas nécessaire.
La circulaire insiste également sur la nécessité de privilégier le recours aux dispositifs de visioconférence dès lors que les personnes concernées sont des détenus particulièrement signalés (DPS) ou des personnes présentant un risque très grave de trouble à l'ordre public, dont le transport est susceptible de faire peser un risque important tant sur les personnels de l'administration pénitentiaire que sur les personnels judiciaires et, plus largement, sur le grand public.
La décision de justice