Un homme, poursuivi pour agression sexuelle commise sur sa nièce, est condamné par le tribunal correctionnel à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis.
L'intéressé conteste cette décision, faisant remarquer que, d'un point de vue intentionnel, l'infraction d'agression sexuelle suppose chez l'auteur la conscience de l'absence de consentement de la victime. Or, selon lui, il n'avait pas pu savoir que sa nièce n'était pas consentante en raison de son mutisme total durant les faits. En vain.
Saisie du litige, la Cour de cassation estime que le délit d'agression sexuelle est ici caractérisé car force est de constater que la victime, endormie, a été réveillée par les actes de son oncle et qu'elle a ensuite été prise de sidération, " évoquant un état de prostration et expliquant qu'elle n'avait pu ni bouger ni crier, comme si son corps ne lui appartenait plus et ne répondait plus, raison pour laquelle elle n'était pas parvenue à dire non et à repousser son agresseur ".
Ainsi, la Cour de cassation, recourant de manière inédite à la notion de sidération, en conclut qu'une agression sexuelle par surprise a été commise ; l'homme a agi en toute connaissance du défaut de consentement de la victime, d'abord pendant son sommeil puis alors qu'elle était incapable de réagir sous l'effet de la sidération.
La décision de justice