La personne dont la mise en examen est envisagée pour le délit de diffamation ou d'injure, selon la procédure prévue à l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, doit être informée de son droit de se taire.
Saisie d'un litige en la matière, la Cour de cassation juge en effet que si ce droit n'est pas spécifiquement prévu par la loi du 29 juillet 1881, les dispositions spécifiques de ce texte ne peuvent déroger aux principes directeurs de la procédure pénale résultant en particulier des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaires du Code de procédure pénale.
Les Hauts magistrats précisent par ailleurs que la méconnaissance de cette obligation d'information fait nécessairement grief à l'intéressé, dès lors qu'il formule des observations écrites ou répond aux questions que lui a posées le juge d'instruction.
La décision de justice