La Cour de cassation affine sa position sur les injures raciales

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Lors d'une réunion publique, un élu réunionnais désigne, à plusieurs reprises, un adversaire politique en usant de l'expression " le Chinois ". Ce dernier dépose alors une plainte avec constitution de partie civile pour injure publique à caractère raciste. Il reproche à l'élu de l'avoir réduit à ses origines, sans qu'un lien puisse être établi avec le débat politique.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour " injure raciste ", l'élu est relaxé. A l'appui de leur raisonnement, les juges invoquent notamment le contexte de campagne politique, celui de la cohabitation locale de différentes communautés ethniques ou religieuses, et l'absence de toute mise en cause de la communauté chinoise présente à La Réunion.

Cette décision est toutefois censurée par la Cour de cassation. Même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux (articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), il appartient aux juges du fond d'apprécier le sens et la portée des propos poursuivis, en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s'insèrent, éléments extrinsèques qu'il leur incombe de relever.

A cet égard, la seule référence au contexte local est insuffisante.
 


La décision de justice