30/06/2025 Succession et Donation
Un homme, décédé en 2009 sans descendance, avait reçu de ses parents, entre 1981 et 2000, plusieurs donations. Il avait lui-même procédé à des donations à d'autres membres de sa famille peu avant son décès. Il laisse pour lui succéder sa mère, ses frères, sa sÅ“ur ainsi que les enfants de deux de ses frères prédécédés.
30/06/2025 Entreprises
Deux sociétés, créancières d'une troisième, reprochent au dirigeant de celle-ci des détournements de fonds destinés à financer des travaux immobiliers. Elles obtiennent, en première instance, la désignation d'un administrateur provisoire.
30/06/2025 Pénal
Deux sociétés sont condamnées pénalement à la suite d'un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois.
30/06/2025 Succession et Donation
Un homme décède, laissant pour lui succéder ses deux frères et un testament olographe (non notarié) établissant plusieurs legs. L'un des frères assigne alors en justice les légataires en nullité du testament. Les juges rejettent toutefois la demande.
30/06/2025 Entreprises
Une société à responsabilité limitée (SARL) est placée en liquidation judiciaire. Les juges prononcent alors la faillite personnelle de son directeur commercial, en qualité de gréant de fait.
01/07/2025 Fiscalité
Alors que les vagues de chaleur se multiplient, des millions de logements mal isolés deviennent invivables l’été. Faute de normes adaptées, cette précarité thermique demeure largement ignorée par les outils de diagnostic et les politiques publiques.
01/07/2025 Assurance vie
Un simple retard peut coûter très cher à vos héritiers. L’histoire d’un chèque encaissé trop tard rappelle les règles strictes de l’assurance-vie après 70 ans.
01/07/2025 Assurance vie
Autonomes, exigeants et connectés : les jeunes bousculent les modèles de l’épargne patrimoniale.
01/07/2025 Assurance vie
Les Français veulent investir mieux, mais ne savent pas par où commencer. Une enquête AFG/Elabe révèle un déficit criant d’éducation financière, qui freine leur engagement en faveur d’une épargne utile, diversifiée… et durable.
01/07/2025 Assurance de personnes
Hausse fulgurante des primes, volatilité énergétique, contrats résiliés sans préavis : les entreprises françaises subissent un choc silencieux mais profond sur leurs charges fixes. Un rapport sénatorial tire la sonnette d’alarme.
6
7
8
9
10(current)
11
12
13
14
15
