09/09/2025 Fiscalité
Après un premier ajustement lié à la remontée des taux, le marché immobilier européen subit en 2025 un nouveau choc provoqué par les tensions commerciales. Si les valeurs reculent à nouveau, les experts estiment que la phase actuelle relève plus d’une transition que d’une crise.
08/09/2025 Pénal
La loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive a été publiée le 12 août dernier. Ce texte réintroduit la possibilité de procéder à la prise d'empreintes digitales et de photographies d'un étranger placé en rétention administrative sans son consentement, lorsque cela constitue le seul moyen d'identification fiable.
08/09/2025 Pénal
La loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive a été publiée le 12 août dernier. Ce texte réintroduit la possibilité de procéder à la prise d'empreintes digitales et de photographies d'un étranger placé en rétention administrative sans son consentement, lorsque cela constitue le seul moyen d'identification fiable.
08/09/2025 Pénal
La loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive a été publiée le 12 août dernier. Ce texte réintroduit la possibilité de procéder à la prise d'empreintes digitales et de photographies d'un étranger placé en rétention administrative sans son consentement, lorsque cela constitue le seul moyen d'identification fiable.
08/09/2025 Pénal
La loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive a été publiée le 12 août dernier. Ce texte réintroduit la possibilité de procéder à la prise d'empreintes digitales et de photographies d'un étranger placé en rétention administrative sans son consentement, lorsque cela constitue le seul moyen d'identification fiable.
08/09/2025 Succession et Donation
Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur en novembre 2025, introduit un cadre strict concernant les frais bancaires applicables en cas de succession. Parmi ses mesures phares, on note l'interdiction pour les établissements teneurs de comptes de facturer des frais de gestion liés aux successions dans 3 cas : lorsque les héritiers présentent à la banque un acte de notoriété ou une attestation signée par l'ensemble d'entre eux et que la clôture des comptes ne présente pas de complexité manifeste (absence de crédit immobilier en cours, compte non professionnel, etc.) ; lorsque le total des avoirs bancaires est inférieur à 5 910 euros (défini par arrêté) ; dans le cas particulièrement sensible du décès d'un enfant mineur.
08/09/2025 Entreprises
Lorsqu'elle est en cours de formation, une société n'a pas la capacité juridique d'accomplir des actes tant qu'elle n'est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, ce sont les futurs associés qui accomplissent, pour son compte, les actes qui sont nécessaires à sa création et au démarrage de son activité (signature d'un bail, souscription d'un prêt…).
02/09/2025 Assurance de personnes
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier d’arrêt maladie est devenu obligatoire. Conçu pour être « difficilement falsifiable et davantage sécurisé », il vise à lutter contre une fraude qui coûte des dizaines de millions d’euros chaque année à l’Assurance Maladie. Après une période de tolérance durant l’été, les anciens modèles sont désormais rejetés systématiquement depuis le 1er septembre.
02/09/2025 Retraite
Depuis septembre 2025, les couples mariés ou pacsés ne partagent plus le même taux de prélèvement à la source. Chacun se voit désormais appliquer un taux individualisé, calculé sur ses propres revenus. Une réforme technique en apparence, mais qui corrige une inégalité persistante et bénéficie surtout aux femmes.
02/09/2025 Retraite
Au deuxième trimestre 2025, le taux d’épargne des ménages a atteint 18,9 % du revenu disponible brut, selon l’Insee. Un niveau inédit depuis les années 1980 (hors parenthèse Covid), qui illustre le climat de défiance face aux crises successives et à l’incertitude politique. Entre prudence budgétaire, vieillissement démographique et attrait retrouvé des produits financiers, les Français consolident leur réputation de « fourmis » de l’Europe.
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