15/07/2025 Pénal
Dans sa décision rendue en date du 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel est venu censurer de nombreuses dispositions de la loi " visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leur parents ".
15/07/2025 Succession et Donation
Dans le cadre d'un litige successoral portant sur le partage de l'indivision entre les héritiers, des juges, après avoir constaté que le partage amiable était impossible en raison du désaccord entre les indivisaires, ordonnent la vente par licitation de plusieurs biens immobiliers, fixant les modalités de publicité et de mise à prix.
15/07/2025 Entreprises
Le dispositif de neutralisation des réévaluations libres d'actifs met à la charge des entreprises, ayant opté pour son application, une obligation déclarative consistant à joindre à la déclaration de résultats de l'exercice de réévaluation et des exercices suivants un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître les renseignements nécessaires au calcul des amortissements, des provisions ou des plus-values ou moins-values afférents aux immobilisations qui ont fait l'objet d'une réévaluation.
15/07/2025 Retraite
Une part croissante des cotisations sociales versées par les salariés ne donne droit à aucune prestation en retour. Cette dissymétrie, longtemps ignorée, met en péril le consentement au système, selon l’Institut de la Protection Sociale (IPS).
15/07/2025 Bourse/Finance
Les dirigeants de très petites entreprises (TPE) traversent une période d’incertitude financière. Leur capacité d’épargne s’effrite, la confiance envers l’exécutif s’érode, et les risques de cessation d’activité atteignent des niveaux critiques. Le 80ᵉ baromètre Fiducial-IFOP dévoile une photographie préoccupante.
08/07/2025 Bourse/Finance
Créé par la loi Industrie verte de 2023, l’OPEF publie en ce mois de juillet 2025 un document inédit et attendu : un panorama objectif, chiffré et pédagogique des produits d’épargne financière accessibles aux particuliers.
08/07/2025 Bourse/Finance
Forrester dévoile un nouvel indice global mesurant à la fois l’expérience vécue par les clients et la perception des marques. Une révolution douce mais stratégique pour le secteur financier.
01/07/2025 Fiscalité
Alors que les vagues de chaleur se multiplient, des millions de logements mal isolés deviennent invivables l’été. Faute de normes adaptées, cette précarité thermique demeure largement ignorée par les outils de diagnostic et les politiques publiques.
01/07/2025 Assurance vie
Un simple retard peut coûter très cher à vos héritiers. L’histoire d’un chèque encaissé trop tard rappelle les règles strictes de l’assurance-vie après 70 ans.
01/07/2025 Assurance vie
Autonomes, exigeants et connectés : les jeunes bousculent les modèles de l’épargne patrimoniale.
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