16/12/2024 Pénal
Une femme, qui participe à une manifestation interdite par le préfet dans le cadre des mouvements " gilets jaunes ", est condamnée à une amende de 150 €.
16/12/2024 Pénal
Dans un arrêt du 26 novembre rendu en matière de fraude aux aides sociales, la Cour de cassation rappelle que les juges répressifs doivent démontrer l'intention de l'auteur des faits d'obtenir un avantage indu.
16/12/2024 Entreprises
En 2007, deux associés, qui avaient créé une société spécialisée dans l’édition de solutions informatiques, cèdent leurs parts à une entreprise du secteur des services informatiques. A l’occasion de cette cession, ils deviennent actionnaires de cette dernière et signent un contrat de travail avec elle.
16/12/2024 Entreprises
Les statuts d'une société par actions simplifiées (SAS) prévoient que " les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés présents ou représentés ".
10/12/2024 Fiscalité
Les commissaires de justice émergent comme des alliés incontournables des propriétaires et promoteurs pour documenter et sécuriser leurs biens.
10/12/2024 Assurance vie
En 2024, l’épargne salariale et l’épargne retraite en France ont atteint des sommets historiques. Selon l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), les encours de ces dispositifs ont grimpé à 198 milliards d’euros au premier semestre, marquant une hausse de 10,3 % par rapport à l’année précédente.
10/12/2024 Bourse/Finance
Dans un contexte économique et politique incertain, notamment en Europe, une étude d'Ipsos met en lumière un écart grandissant entre les discours politiques sur la maîtrise de l'inflation et l'expérience quotidienne des Français.
10/12/2024 Assurance IARD
Les assurances ne sont pas seulement une obligation légale ou une formalité administrative : elles sont un levier stratégique pour garantir la pérennité de l’entreprise et la sérénité de ceux qui la dirigent
10/12/2024 Assurance vie
À compter du 1er janvier 2026, de nouvelles règles entreront en vigueur pour encadrer davantage la commercialisation des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER).
10/12/2024 Bourse/Finance
Une récente étude de l'Observatoire de l'épargne du groupe BPCE, publiée le 5 décembre 2024, révèle une évolution significative de la perception et de l'adoption des cryptomonnaies en France.
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