21/01/2025 Assurance IARD
Selon un sondage CSA pour le comparateur Les Furets, 22 % des Français déclarent être à découvert chaque mois ou presque. Ce chiffre est en légère hausse, la bascule dans le rouge intervenant en moyenne le 16 du mois, soit un jour plus tôt qu'au printemps précédent.
21/01/2025 Placements
C'est désormais officiel : à partir du 1er février 2025, le taux du Livret A passera à 2,4 %. Quant au Livret d'Épargne Populaire (LEP), il affichera un rendement de 3,5 %, soit une diminution moins marquée que prévue, alors qu'il aurait pu descendre sous la barre des 3 %.
16/01/2025 Succession et Donation
Un homme décède, laissant pour lui succéder ses deux enfants, un fils et une fille. De son vivant, il avait effectué plusieurs chèques au profit de l'épouse de son fils.
16/01/2025 Entreprises
Depuis le 1 janvier 2023, le guichet unique est devenu l'unique plateforme de réalisation des formalités d'entreprises relatives à la création, à la modification ou à la cession d'activité.
16/01/2025 Pénal
Dans le cadre d'une affaire où, en Autriche, la police avait saisi et tenté de déverrouiller le téléphone du destinataire d'un colis contenant du cannabis sans en informer l'intéressé, la Cour de justice de l'Union européenne a été interrogée sur les conditions d'accès aux données contenues dans un téléphone portable au cours d'une enquête pénale.
16/01/2025 Succession et Donation
Un défunt, de nationalités allemande et égyptienne, laisse pour lui succéder deux descendantes, dont une seule est héritière testamentaire.
16/01/2024 Pénal
Un nouveau décret introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures.
16/01/2024 Succession et Donation
Attendu depuis 8 ans, le décret établissant le " registre des mandats de protection future ", en application de l'article 477-1 du Code civil, est officiellement publié.
05/01/2025 Entreprises
Une société confie à un transporteur la livraison par route de machines industrielles de plus de trois tonnes. Le chargement a été effectué par l'expéditeur qui a procédé, avec le chauffeur du transporteur, à la pose de sangles d'arrimage fournies par ce dernier.
14/01/2025 Assurance IARD
Priver un propriétaire de ses droits d’assurés enfreint une directive européenne ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, a rappelé la Cour de cassation dans une décision récente.
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