28/10/2024 Succession et Donation
Un homme décède juste après son second mariage, laissant pour lui succéder sa veuve et la fille de sa première épouse qu'il a instituée légataire universelle aux termes d'un testament olographe inscrit au fichier des dispositions de dernières volontés.
28/10/2024 Entreprises
Le décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales a été publié.
28/10/2024 Pénal
Dans cette affaire, trois chiens s'étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d'une femme dans sa cour. En tentant de protéger son chien, la femme avait été mordue à la main, et son animal avait dû être euthanasié à cause de ses blessures.
28/10/2024 Succession et Donation
A la mort de leur père, des frères et sÅ“urs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père.
28/10/2024 Entreprises
Un décret est venu étendre le dispositif relatif à l'audience de règlement amiable (ARA) à la procédure ordinaire ou de référé devant le tribunal de commerce ainsi qu'à la procédure devant le président du tribunal judiciaire statuant comme juge des loyers commerciaux.
22/10/2024 Assurance IARD
Malakoff Humanis publie les résultats d’une étude approfondie qui révèle les multiples facettes de la définition et de la composition des avantages sociaux et salariaux, selon que l’on interroge les salariés ou les dirigeants d’entreprise.
22/10/2024 Assurance IARD
La France occupe la 19e place d'un classement sur les meilleurs systèmes de retraite au monde, qui prend en compte 48 pays. Les Pays-Bas arrivent en tête, suivis de l'Islande et du Danemark.
22/10/2024 Assurance vie
Jeudi 17 octobre, les députés ont adopté un amendement visant à modifier la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance vie en cas de transmission. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats avec des versements effectués avant 70 ans.
22/10/2024 Assurance de personnes
25% des Français déclarent ne pas savoir que l'assurance pour vélo existe pour couvrir les vols mais aussi les accidents.
22/10/2024 Placements
L'Observatoire des SCPI révèle un atterrissage brutal mais des signaux positifs pour le marché des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
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