08/10/2024 Fiscalité
Un rapport présenté en septembre par la Commission des finances de l'Assemblée nationale propose plusieurs axes d'amélioration pour la fiscalité du Plan d'Épargne Retraite (PER), visant à avantager les ménages les plus modestes.
08/10/2024 Bourse/Finance
Michel Barnier a proposé la création d'un livret d'épargne dédié à l'industrie lors de sa déclaration de politique générale le mardi 1er octobre. Cette idée, déjà évoquée par le passé, vise à mobiliser l'épargne des Français pour soutenir la dynamique industrielle.
08/10/2024 Immobilier
Michel Barnier s'est dit « favorable à l'extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ». Qu'est-ce que cela signifie pour vous si vous avez un projet immobilier ? Voici les points clés en trois questions.
08/10/2024 Fiscalité
Une contribution exceptionnelle sera imposée aux Français les plus aisés. Lors d'une interview sur France 2, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé que 0,3 % des foyers payant l'impôt sur le revenu seraient concernés.
08/10/2024 Assurance IARD
À compter du 1er janvier 2025, les tarifs de l'assurance habitation subiront une augmentation significative, allant de 12 % à 20 % selon les assureurs et les contrats.
01/10/2024 Entreprises
Quelques années après avoir ouvert un compte-client à un entrepreneur, un fournisseur réclame à celui-ci 12 000 € au titre de factures impayées et d'une pénalité. Il obtient gain de cause devant les juges, en produisant un relevé du compte-client, plusieurs factures et bons de livraisons à l'appui de sa créance.
01/10/2024 Pénal
Une juridiction polonaise est saisie d'une procédure pénale engagée contre trois mineurs, poursuivis pour s'être introduits par effraction dans les bâtiments d'un ancien centre de vacances désaffecté.
01/10/2024 Fiscalité
Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. Cette fois, c'est Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches », évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».
01/10/2024 Succession et Donation
L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce faire, elle doit apporter des preuves solides. La jurisprudence privilégie la méthode par comparaison, en se basant sur des biens intrinsèquement similaires.
01/10/2024 Bourse/Finance
La flat-tax est un dispositif de taxation des revenus du capital qui a été introduit pour simplifier et alléger la fiscalité des contribuables. Cependant, face au déficit budgétaire croissant, le gouvernement envisage des mesures pour augmenter les recettes fiscales, y compris une possible hausse de la flat-tax et d’autres prélèvements exceptionnels.
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