15/07/2025 Entreprises
Deux sociétés sont condamnées pénalement à la suite d'un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois.
15/07/2025 Pénal
Une femme est mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste, génocide et complicité de crimes contre l'humanité. Cette femme était partie en Syrie pour se marier avec un homme appartenant à l'organisation terroriste " État islamique ". Là-bas, son mari avait acheté une autre femme issue de la communauté yézidie pour en faire une esclave sexuelle
15/07/2025 Succession et Donation
Deux époux décèdent, laissant pour leur succéder leurs sept enfants. Des différends surviennent entre les cohéritiers concernant le partage des successions. Trois d'entre eux assignent devant les tribunaux les autres en partage.
15/07/2025 Entreprises
Le directeur général et associé minoritaire d'une SAS, également lié à la société par un contrat de travail, s'octroie à ce dernier titre une indemnité de 10 400 € pour compenser les congés payés qu'il n'a pas pu prendre.
15/07/2025 Pénal
Dans sa décision rendue en date du 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel est venu censurer de nombreuses dispositions de la loi " visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leur parents ".
15/07/2025 Succession et Donation
Dans le cadre d'un litige successoral portant sur le partage de l'indivision entre les héritiers, des juges, après avoir constaté que le partage amiable était impossible en raison du désaccord entre les indivisaires, ordonnent la vente par licitation de plusieurs biens immobiliers, fixant les modalités de publicité et de mise à prix.
15/07/2025 Entreprises
Le dispositif de neutralisation des réévaluations libres d'actifs met à la charge des entreprises, ayant opté pour son application, une obligation déclarative consistant à joindre à la déclaration de résultats de l'exercice de réévaluation et des exercices suivants un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître les renseignements nécessaires au calcul des amortissements, des provisions ou des plus-values ou moins-values afférents aux immobilisations qui ont fait l'objet d'une réévaluation.
15/07/2025 Retraite
Une part croissante des cotisations sociales versées par les salariés ne donne droit à aucune prestation en retour. Cette dissymétrie, longtemps ignorée, met en péril le consentement au système, selon l’Institut de la Protection Sociale (IPS).
15/07/2025 Bourse/Finance
Les dirigeants de très petites entreprises (TPE) traversent une période d’incertitude financière. Leur capacité d’épargne s’effrite, la confiance envers l’exécutif s’érode, et les risques de cessation d’activité atteignent des niveaux critiques. Le 80ᵉ baromètre Fiducial-IFOP dévoile une photographie préoccupante.
08/07/2025 Bourse/Finance
Créé par la loi Industrie verte de 2023, l’OPEF publie en ce mois de juillet 2025 un document inédit et attendu : un panorama objectif, chiffré et pédagogique des produits d’épargne financière accessibles aux particuliers.
1
2
3(current)
4
5
6
7
8
9
10
