Actualités

Prime 'Macron' : Obligation de déclaration aux impôts ?

Défiscalisation

De nombreux salariés ayant reçu la Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée « prime Macron », peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour leur déclaration de revenus 2024.

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Déclaration fiscale : Le cas des transactions en ligne

Défiscalisation

De nombreux Français se tournent désormais vers l’économie collaborative – vente d’articles d’occasion, location saisonnière ou de véhicules – pour compléter leurs revenus. Ces gains doivent souvent être déclarés au fisc, même s'ils sont rarement imposables.

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Le prélèvement à la source s'adapte à vous : Découvrez votre taux individualisé

Défiscalisation

À partir de septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source deviendra la norme pour les couples pacsés ou mariés.

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Succession : comment vendre un bien sans créer de conflits familiaux

Fiscalité

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une des plus délicates à gérer.

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Mandat de Protection Future : Préparez Votre Avenir en Coulisses

Assurance vie

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la Chambre des Notaires de Paris appelle à une prise de conscience : au-delà des soins médicaux, il est crucial d’anticiper juridiquement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie.

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Changements fiscaux 2024 : les contribuables français en première ligne

Défiscalisation

La saison de la déclaration d’impôts est officiellement lancée. Depuis jeudi 10 avril, quelque 40 millions de foyers fiscaux sont appelés à déclarer leurs revenus de l’année 2024.

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LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

Fiscalité

Depuis le 15 février 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières

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Contrôles routiers de stupéfiants : La Cour de cassation restreint les droits de la défense

Pénal

Une décision de la Cour de cassation vient modifier en profondeur le contrôle des tests salivaires de stupéfiants.

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Succession sans droits entre fratrie : les clés de l'exonération

Succession et Donation

Un homme décède, laissant pour lui succéder sa sœur, âgée de 58 ans et qui vit avec lui depuis 7 ans.

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Convention de trésorerie : pas de transfert automatique de la responsabilité de paiement

Entreprises

Une société débitrice d'une créance à payer à l'un de ses associés au titre d'un compte courant d'associé autorise sa filiale à payer la somme due, sur le fondement d'une convention centralisée de trésorerie. A cette fin, la filiale émet alors des chèques qui reviendront pour la plupart impayés.

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