21/05/2024 Fiscalité
La loi de finances 2024 a introduit une nouvelle mesure pour l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d'éviter les abus de certains contribuables et d'harmoniser la législation.
21/05/2024 Fiscalité
Chaque année, il est impératif pour l'ensemble des contribuables de déclarer leurs revenus, sous peine de sanctions, quel que soit leur statut fiscal (imposable ou non).
21/05/2024 Retraite
Lorsque vous êtes retraité et que vous devez effectuer votre déclaration de revenus, il est important de ne pas confondre le montant "net imposable" et "net à payer" de votre pension de retraite.
16/01/2024 Pénal
Un nouveau décret introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures.
16/01/2024 Succession et Donation
Attendu depuis 8 ans, le décret établissant le " registre des mandats de protection future ", en application de l'article 477-1 du Code civil, est officiellement publié.
18/12/2023 Actualités Successions
En cas de désaccord entre les coindivisaires, le partage judiciaire est la seule solution pour sortir de l'indivision successorale dans laquelle chaque indivisaire se trouve bloqué.
15/12/2023 Actualités Assurances
Elle a cependant un double intérêt : Le capital (ou la rente) qui sera payé au bénéficiaire désigné ne fait pas parti de la ...
12/12/2023 Bourse/Finance
Pour l'IFI, les contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile propriétaire d'un bien immobilier réclament l'application d'une réduction de 30 %.
05/12/2023 Fiscalité
Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commentaires.
05/12/2023 Bourse/Finance
Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique.
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