Actualités

Banques et assurances : le match de l’expérience client totale

Bourse/Finance

Forrester dévoile un nouvel indice global mesurant à la fois l’expérience vécue par les clients et la perception des marques. Une révolution douce mais stratégique pour le secteur financier.

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Droit pénal du travail : la faute lourde du salarié n'est pas requise !

Pénal

Un salarié est condamné par le tribunal correctionnel pour avoir conduit un des véhicules de son employeur sous l'emprise du cannabis, en état de récidive, et à une vitesse excessive. A cette occasion, il a eu un accident, provoquant la dégradation d'un tracteur, d'une remorque et d'un container. L'intervention d'un service de dépannage et de réparation a engendré des frais conséquents pour l'employeur, partie civile dans cette procédure.

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Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l'ascendant donateur

Succession et Donation

Un homme, décédé en 2009 sans descendance, avait reçu de ses parents, entre 1981 et 2000, plusieurs donations. Il avait lui-même procédé à des donations à d'autres membres de sa famille peu avant son décès. Il laisse pour lui succéder sa mère, ses frères, sa sÅ“ur ainsi que les enfants de deux de ses frères prédécédés.

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Les créanciers n'ont pas qualité à agir en désignation d'un administrateur provisoire

Entreprises

Deux sociétés, créancières d'une troisième, reprochent au dirigeant de celle-ci des détournements de fonds destinés à financer des travaux immobiliers. Elles obtiennent, en première instance, la désignation d'un administrateur provisoire.

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Condamnation pénale d'une société absorbante et d'une société absorbée : quid de l'appel ?

Pénal

Deux sociétés sont condamnées pénalement à la suite d'un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois.

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Testament olographe : nécessité de l'original pour la vérification d'écriture

Succession et Donation

Un homme décède, laissant pour lui succéder ses deux frères et un testament olographe (non notarié) établissant plusieurs legs. L'un des frères assigne alors en justice les légataires en nullité du testament. Les juges rejettent toutefois la demande.

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Dirigeant de fait : la Cour de cassation exige des preuves !

Entreprises

Une société à responsabilité limitée (SARL) est placée en liquidation judiciaire. Les juges prononcent alors la faillite personnelle de son directeur commercial, en qualité de gréant de fait.

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Précarité énergétique estivale : l’injustice invisible

Fiscalité

Alors que les vagues de chaleur se multiplient, des millions de logements mal isolés deviennent invivables l’été. Faute de normes adaptées, cette précarité thermique demeure largement ignorée par les outils de diagnostic et les politiques publiques.

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Transmission d'une assurance-vie : les pièges fiscaux à connaître

Assurance vie

Un simple retard peut coûter très cher à vos héritiers. L’histoire d’un chèque encaissé trop tard rappelle les règles strictes de l’assurance-vie après 70 ans.

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Millennials et Gen Z : révolution dans l'épargne

Assurance vie

Autonomes, exigeants et connectés : les jeunes bousculent les modèles de l’épargne patrimoniale.

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