Actualités

L'Épargne en France : un enjeu de compréhension

Assurance vie

Les Français veulent investir mieux, mais ne savent pas par où commencer. Une enquête AFG/Elabe révèle un déficit criant d’éducation financière, qui freine leur engagement en faveur d’une épargne utile, diversifiée… et durable.

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Assurance et énergie : un double défi pour les entreprises

Assurance de personnes

Hausse fulgurante des primes, volatilité énergétique, contrats résiliés sans préavis : les entreprises françaises subissent un choc silencieux mais profond sur leurs charges fixes. Un rapport sénatorial tire la sonnette d’alarme.

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L'obligation de Private Equity dans l'épargne retraite : une polémique

Assurance vie

Depuis fin 2024, tout nouveau plan d’épargne retraite en gestion pilotée comporte d’office une part de private equity. Derrière cette réforme technique se cache une question de fond : peut-on contraindre les Français à investir dans des actifs risqués ?

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Infractions au Code du travail : modalités des poursuites

Pénal

Dans une décision récente, la chambre criminelle de la Cour de cassation retient que ni l'article L. 8113-7 du Code du travail, ni aucune autre disposition de ce Code, n'impose qu'une poursuite en matière d'infractions à la législation du travail soit nécessairement exercée sur la base d'un procès-verbal de l'inspection du travail.

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Encadrement des frais bancaires sur succession : la loi est publiée !

Succession et Donation

Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur en novembre 2025, introduit un cadre strict concernant les frais bancaires applicables en cas de succession.

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Action ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Entreprises

Dans cette affaire, deux associés d'une SARL avaient engagé une action sociale ut singuli contre l'ancienne gérante.

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Notification du droit de se taire : pas d'obligation de renouvellement en cas de renvoi !

Pénal

Deux prévenus sont condamnés par le tribunal correctionnel, le premier pour corruption active, le second pour corruption passive et abus de confiance.

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Pas d'attribution préférentielle si le bien n'est pas dans l'indivision !

Succession et Donation

Un propriétaire agricole décède, laissant pour lui succéder son épouse, usufruitière universelle, ainsi que leurs trois enfants.

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Micro-entreprises : Libération des rapports de gestion

Entreprises

Jusqu'à présent, seules les sociétés commerciales répondant aux critères de la petite entreprise étaient dispensées d'établir un rapport de gestion. Paradoxalement, les micro-entreprises n'étaient pas concernées par cette dispense.

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Epargne : Mobiliser 4 800 milliards pour l’Europe

Bourse/Finance

Un rapport de New Financial et Fidelity International dresse une feuille de route pour réorienter l’épargne des Européens vers l’investissement à long terme. Objectif : transformer une épargne dormante en moteur de croissance économique.

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