Actualités

L'assurance vie défie les incertitudes pour un premier semestre record

Assurance vie

Portée par un regain d’attractivité face à l’épargne de court terme, l’assurance vie signe une performance record en juin 2025 avec une collecte nette de 5 milliards d’euros. Un retournement spectaculaire nourri par le dynamisme des unités de compte et le retour en grâce des fonds euros.

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Création du délit d'homicide routier : ce qu'il faut savoir

Pénal

Une nouvelle loi entérine la création, parallèlement à l'homicide involontaire, de l'homicide routier qui vise les accidents mortels commis avec au moins une circonstance aggravante. A noter que ce délit était déjà puni par le Code pénal et que le nouveau texte ne modifie pas les sanctions encourues.

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Une société ne peut être mandatée par les héritiers pour déposer plainte !

Succession et Donation

Une société, chargée de représenter les héritiers supposément lésés dans le cadre d'une opération successorale litigieuse, porte plainte et se constitue partie civile, en son nom et celui de plusieurs de ses clients. Les faits invoqués concernent des faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que des escroqueries en bande organisée, des complicités et du recel de faux.

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Révocation du gérant de SARL et absence de motifs mentionnés au PV

Entreprises

Dans cette affaire, les statuts d'une SARL prévoyaient que la révocation du gérant devait intervenir pour juste motif. Lors d'une assemblée générale, cette révocation a été décidée, sans que le procès-verbal n'en mentionne les raisons. La Cour d'appel avait alors jugé que le silence du procès-verbal sur les motifs de la révocation constituait une irrégularité. Elle en a déduit que l'assemblée générale devait être annulée pour violation des statuts.

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Succession entre frères et sÅ“urs : pas d'exonération pour le collatéral pacsé !

Succession et Donation

Pour rappel, les frères et sÅ“urs du défunt sont exonérés de paiement de droits de succession s'ils remplissent les trois conditions suivantes : avoir été constamment domiciliés avec le défunt durant les cinq années ayant précédé son décès ; être âgés de 50 ans (ou atteints d'une infirmité ne permettant pas de travailler) ; être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps.

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Travailler pour soi et non pour l’État depuis le 18 juillet

Bourse/Finance

Avec une pression sociale et fiscale de 54,4 %, les salariés français restent en 2025 les plus ponctionnés d’Europe, selon l’Institut Molinari. Il leur faut attendre le 18 juillet pour disposer librement de leur rémunération, après avoir acquitté impôts et cotisations. Un fardeau qui pèse sur leur pouvoir d’achat, bien plus que dans la majorité des pays européens.

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Risque cyber : des modèles encore à l’état de brouillon

Assurance IARD

Explosion des attaques, complexité des impacts, rareté des données fiables… Le risque cyber reste un casse-tête pour les assureurs. Face à l’ampleur des sinistres potentiels, le secteur cherche à affiner ses modèles, encore largement immatures.

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Garantie Accidents de la Vie : l'indispensable secret du monde de l'assurance

Assurance vie

Alors que les accidents domestiques font chaque année plus de 20 000 morts en France, la Garantie Accidents de la Vie (GAV) reste l’un des contrats les plus utiles... et les moins souscrits. Mal comprise du grand public, peu visible dans les offres d’assurance, elle souffre d’un déficit d’information et d’une lisibilité encore perfectible.

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Condamnation pénale d'une société absorbante et d'une société absorbée : quid de l'appel ?

Entreprises

Deux sociétés sont condamnées pénalement à la suite d'un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois.

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Un génocide peut-il être commis que sur une seule victime ?

Pénal

Une femme est mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste, génocide et complicité de crimes contre l'humanité. Cette femme était partie en Syrie pour se marier avec un homme appartenant à l'organisation terroriste " État islamique ". Là-bas, son mari avait acheté une autre femme issue de la communauté yézidie pour en faire une esclave sexuelle

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