Mentions Légales
Informations légales
Maître Bourgoin
Avocat au Barreau de Paris
37 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS
06 61 58 03 24
valerie.bourgoin.avocat@gmail.com
42261425500087
Le Site Web est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement :
Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
La société MADAME VALERIE BOURGOIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société MADAME VALERIE BOURGOIN ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société MADAME VALERIE BOURGOIN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société MADAME VALERIE BOURGOIN le sont à titre indicatif. La société MADAME VALERIE BOURGOIN
ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis
Le site de VALERIE BOURGOIN a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Valerie Bourgoin. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de MADAME VALERIE BOURGOIN
MADAME VALERIE BOURGOIN s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat.
En tout état de cause, MADAME VALERIE BOURGOIN se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de MADAME VALERIE BOURGOIN. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de MADAME VALERIE BOURGOIN (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Traitement des réclamations :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris.
Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.
Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.
Tout litige relatif aux honoraires de MADAME VALERIE BOURGOIN doit être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris (Services des Honoraires), ainsi que toute réclamation d’ordre déontologique.
Modification
La société MADAME VALERIE BOURGOIN se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.