Une conductrice est contrôlée en grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée). Poursuivie devant le tribunal de police, elle est condamnée à 600 € d'amende et trois mois de suspension du permis de conduire.
L'intéressée conteste. A l'appui de sa démarche, elle invoque l'absence du carnet métrologique du cinémomètre (radar laser) utilisé pour le contrôle de la vitesse de son véhicule. En effet, selon elle, en l'absence du carnet métrologique, il n'est pas possible d'établir si la vérification primitive du cinémomètre a bien eu lieu avant l'expiration de son homologation, et par conséquent de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil au moment du contrôle. En vain.
Saisie du litige, la Cour de cassation rejette l'argument, jugeant que le bon fonctionnement d'un cinémomètre de contrôle routier est suffisamment établi par son homologation et sa vérification périodique annuelle, sans qu'il soit nécessaire de produire le carnet métrologique.