Une décision de la Cour de cassation vient modifier en profondeur le contrôle des tests salivaires de stupéfiants.
Dorénavant, les forces de l'ordre ne sont plus tenues de justifier de la fiabilité du test utilisé, de sa validité ou des conditions de son utilisation. La Haute Cour considère en effet que ces tests salivaires réalisés sur un conducteur n'ont pour seul objectif que d'établir une présomption d'usage de stupéfiants, justifiant ainsi la réalisation d'analyses plus complémentaires via un prélèvement sanguin ou urinaire.
Or, jusqu'à présent, les tribunaux correctionnels pouvaient annuler une procédure si aucun élément n'était en mesure de prouver que le test répondait aux normes légales. Un conducteur avait donc la possibilité de contester un test salivaire en cas de matériel défectueux, périmé ou mal employé.
Avec cette nouvelle jurisprudence, cette possibilité devient extrêmement limitée.