La Cour de cassation confirme la condamnation d'un médecin ayant faussement certifié qu'un enfant avait été vacciné contre le tétanos. En réalité, l'enfant n'avait jamais reçu le vaccin et a développé la maladie plusieurs années plus tard.
La question de la vaccination, en particulier celle des vaccins obligatoires chez les jeunes enfants, demeure un sujet sensible. Depuis la loi de 2017, le refus de vaccination n'est plus pénalement réprimé (auparavant, les titulaires de l'autorité parentale risquaient jusqu'à six ans d'emprisonnement). Malgré cela, le débat reste très présent.
Dans cette affaire, c'est la responsabilité pénale du médecin qui était en jeu, indépendamment des sanctions disciplinaires également engagées. La Cour rappelle qu'un médecin a l'obligation légale de vérifier la vaccination et d'en attester de manière sincère. En ne respectant pas cette obligation et en inscrivant sciemment une fausse mention sur le carnet de santé, exposant ainsi l'enfant à un risque grave, le médecin engage sa responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d'autrui.