01/07/2025 Assurance vie
Depuis fin 2024, tout nouveau plan d’épargne retraite en gestion pilotée comporte d’office une part de private equity. Derrière cette réforme technique se cache une question de fond : peut-on contraindre les Français à investir dans des actifs risqués ?
23/06/2025 Pénal
Dans une décision récente, la chambre criminelle de la Cour de cassation retient que ni l'article L. 8113-7 du Code du travail, ni aucune autre disposition de ce Code, n'impose qu'une poursuite en matière d'infractions à la législation du travail soit nécessairement exercée sur la base d'un procès-verbal de l'inspection du travail.
23/06/2025 Succession et Donation
Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur en novembre 2025, introduit un cadre strict concernant les frais bancaires applicables en cas de succession.
23/06/2025 Entreprises
Dans cette affaire, deux associés d'une SARL avaient engagé une action sociale ut singuli contre l'ancienne gérante.
23/06/2025 Pénal
Deux prévenus sont condamnés par le tribunal correctionnel, le premier pour corruption active, le second pour corruption passive et abus de confiance.
23/06/2025 Succession et Donation
Un propriétaire agricole décède, laissant pour lui succéder son épouse, usufruitière universelle, ainsi que leurs trois enfants.
23/06/2025 Entreprises
Jusqu'à présent, seules les sociétés commerciales répondant aux critères de la petite entreprise étaient dispensées d'établir un rapport de gestion. Paradoxalement, les micro-entreprises n'étaient pas concernées par cette dispense.
24/06/2025 Bourse/Finance
Un rapport de New Financial et Fidelity International dresse une feuille de route pour réorienter l’épargne des Européens vers l’investissement à long terme. Objectif : transformer une épargne dormante en moteur de croissance économique.
24/06/2025 Fiscalité
Alors que l’État cherche à combler un déficit de 40 milliards d’euros, un rapport explosif de la Cour des comptes révise à la hausse le coût du pacte Dutreil. L’heure du réexamen politique pourrait sonner.
24/06/2025 Bourse/Finance
Selon une étude, la France est le pays le moins cher d’Europe pour créer une entreprise. Une attractivité indéniable à l’entrée, mais que freine une fiscalité complexe et des coûts de gestion élevés à moyen terme.
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