08/04/2025 Pénal
Une décision de la Cour de cassation vient modifier en profondeur le contrôle des tests salivaires de stupéfiants.
08/04/2025 Succession et Donation
Un homme décède, laissant pour lui succéder sa sœur, âgée de 58 ans et qui vit avec lui depuis 7 ans.
08/04/2025 Entreprises
Une société débitrice d'une créance à payer à l'un de ses associés au titre d'un compte courant d'associé autorise sa filiale à payer la somme due, sur le fondement d'une convention centralisée de trésorerie. A cette fin, la filiale émet alors des chèques qui reviendront pour la plupart impayés.
08/04/2025 Assurance IARD
Face à la hausse continue des primes d’assurance habitation et automobile, de plus en plus de Français optent pour une stratégie surprenante : ne pas déclarer certains sinistres afin d’éviter une hausse de leur cotisation.
08/04/2025 Assurance vie
Avec un encours record de 2 038 milliards d’euros, l’assurance-vie confirme son statut de placement préféré des ménages français. Mais la récente guerre commerciale initiée par Donald Trump pourrait-elle changer la donne dans les prochains mois ?
31/03/2025 Pénal
Un conducteur poursuivi pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu tricolore est condamné par le tribunal de police, puis en appel, à une amende de 300 euros et à 3 mois de suspension de permis de conduire.
31/03/2025 Succession et Donation
Une femme décède, laissant derrière elle 3 enfants et 91 000 euros de dette auprès du syndicat des copropriétaires de son immeuble.
31/03/2025 Succession et Donation
Une femme décède, laissant derrière elle 3 enfants et 91 000 euros de dette auprès du syndicat des copropriétaires de son immeuble.
31/03/2025 Entreprises
Une société détentrice d'actions issues de levées d'options sur titres assigne en justice une autre société qui a refusé de lui verser son dividende (décidé en assemblée générale) sur les actions dont elle dispose.
31/03/2025 Pénal
Lors d'une réunion publique, un élu réunionnais désigne, à plusieurs reprises, un adversaire politique en usant de l'expression " le Chinois ". Ce dernier dépose alors une plainte avec constitution de partie civile pour injure publique à caractère raciste.
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