Actualités

Un nouvel « impôt plancher » sur la fortune franchit l’étape de l’Assemblée

Fiscalité

Les débats récents à l’Assemblée nationale ont mis en lumière une mesure symbolique : l’instauration d’un « impôt plancher sur la fortune ».

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Transférer son PEA : mode d’emploi pour éviter les mauvaises surprises

Bourse/Finance

Changer d’établissement financier ou profiter d’une offre promotionnelle peut parfois s’avérer judicieux, en particulier si vous détenez un Plan d’épargne en actions (PEA). Contrairement à un contrat d’assurance vie, un PEA peut tout à fait être déplacé d’une banque à l’autre sans perdre les avantages acquis au fil du temps (l’antériorité fiscale).

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Faut-il informer les bénéficiaires d'un contrat d’assurance vie ?

Assurance vie

Souscrire une assurance vie implique de désigner des bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes à qui reviendront les sommes investies en cas de décès. Mais faut-il pour autant les informer de cette disposition ?

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Retraites : Éric Lombard plaide pour une contribution des retraités

Retraite

Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, s’est dit favorable à une participation financière accrue des retraités pour contribuer à l’équilibre du système de retraites. Invitant également à ne pas revenir à l’âge légal de départ à 62 ans, il a insisté sur les conséquences budgétaires d’une telle marche arrière, jugée inabordable.

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Immobilier : une exonération temporaire pour l’achat neuf

Immobilier

Depuis le 18 février 2025, un nouveau dispositif permet de donner plus d’argent à ses descendants sans subir de taxation, à condition que la somme soit consacrée à l’achat d’un bien immobilier neuf ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale.

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Vers un durcissement de la justice des mineurs ?

Pénal

Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.

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Recours en révision : il faut prouver la fraude !

Succession et Donation

Une femme sollicite la révision de la décision judiciaire qui, statuant dans un litige portant sur la succession de son père et l'opposant à d'autres héritiers, l'avait déboutée de ses demandes en recel successoral.

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Contentieux commercial : droit de la preuve contre secret des affaires

Entreprises

Dans cette affaire, une société reprochait à deux autres d'avoir utilisé comme preuve, dans le cadre d'une procédure en concurrence déloyale, un document considéré comme protégé par le secret des affaires.

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Opposition à une ordonnance pénale : gare au délai !

Pénal

Le conducteur d'un véhicule est condamné par ordonnance pénale à une amende pour excès de vitesse.

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Travaux par l'usufruiter : gare à la donation indirecte !

Succession et Donation

Dans le cadre d'une donation-partage, une mère transmet à sa fille la nue-propriété d'une maison d'habitation et s'en réserve l'usufruit.

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