Actualités

L'Épargne en France : un enjeu de compréhension

Assurance vie

Les Français veulent investir mieux, mais ne savent pas par où commencer. Une enquête AFG/Elabe révèle un déficit criant d’éducation financière, qui freine leur engagement en faveur d’une épargne utile, diversifiée… et durable.

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Assurance et énergie : un double défi pour les entreprises

Assurance de personnes

Hausse fulgurante des primes, volatilité énergétique, contrats résiliés sans préavis : les entreprises françaises subissent un choc silencieux mais profond sur leurs charges fixes. Un rapport sénatorial tire la sonnette d’alarme.

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L'obligation de Private Equity dans l'épargne retraite : une polémique

Assurance vie

Depuis fin 2024, tout nouveau plan d’épargne retraite en gestion pilotée comporte d’office une part de private equity. Derrière cette réforme technique se cache une question de fond : peut-on contraindre les Français à investir dans des actifs risqués ?

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Droit pénal du travail : la faute lourde du salarié n'est pas requise !

Pénal

Un salarié est condamné par le tribunal correctionnel pour avoir conduit un des véhicules de son employeur sous l'emprise du cannabis, en état de récidive, et à une vitesse excessive. A cette occasion, il a eu un accident, provoquant la dégradation d'un tracteur, d'une remorque et d'un container. L'intervention d'un service de dépannage et de réparation a engendré des frais conséquents pour l'employeur, partie civile dans cette procédure.

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Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l'ascendant donateur

Succession et Donation

Un homme, décédé en 2009 sans descendance, avait reçu de ses parents, entre 1981 et 2000, plusieurs donations. Il avait lui-même procédé à des donations à d'autres membres de sa famille peu avant son décès. Il laisse pour lui succéder sa mère, ses frères, sa sÅ“ur ainsi que les enfants de deux de ses frères prédécédés.

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Les créanciers n'ont pas qualité à agir en désignation d'un administrateur provisoire

Entreprises

Deux sociétés, créancières d'une troisième, reprochent au dirigeant de celle-ci des détournements de fonds destinés à financer des travaux immobiliers. Elles obtiennent, en première instance, la désignation d'un administrateur provisoire.

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Condamnation pénale d'une société absorbante et d'une société absorbée : quid de l'appel ?

Pénal

Deux sociétés sont condamnées pénalement à la suite d'un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois.

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Testament olographe : nécessité de l'original pour la vérification d'écriture

Succession et Donation

Un homme décède, laissant pour lui succéder ses deux frères et un testament olographe (non notarié) établissant plusieurs legs. L'un des frères assigne alors en justice les légataires en nullité du testament. Les juges rejettent toutefois la demande.

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Dirigeant de fait : la Cour de cassation exige des preuves !

Entreprises

Une société à responsabilité limitée (SARL) est placée en liquidation judiciaire. Les juges prononcent alors la faillite personnelle de son directeur commercial, en qualité de gréant de fait.

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Epargne : Mobiliser 4 800 milliards pour l’Europe

Bourse/Finance

Un rapport de New Financial et Fidelity International dresse une feuille de route pour réorienter l’épargne des Européens vers l’investissement à long terme. Objectif : transformer une épargne dormante en moteur de croissance économique.

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