17/12/2024 Assurance IARD
Alors que les Français doivent déjà faire face à une inflation persistante, une nouvelle charge pourrait peser sur leur budget en 2025 : les primes d’assurance habitation sont annoncées en hausse de 8 à 10 %, selon le cabinet spécialisé Facts & Figures. Une augmentation qui s’ajoute à celles des années précédentes, et dont les raisons sont multiples.
17/12/2024 Bourse/Finance
Le départ forcé du gouvernement de Michel Barnier, suite à un vote de censure le 4 décembre, bouleverse profondément le calendrier législatif prévu pour 2025.
17/12/2024 Fiscalité
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion pour les entreprises de remercier leurs salariés et clients à travers divers cadeaux ou bons d’achat. Cependant, ces gestes de générosité sont soumis à des règles strictes en matière de fiscalité et de cotisations sociales. Entre plafonds autorisés et conditions d’exonération, voici ce qu’il faut savoir pour offrir en toute conformité.
17/12/2024 Défiscalisation
Offrir un cadeau à ses proches est une tradition bien ancrée, surtout en période de fêtes comme Noël. Cependant, lorsqu’il s’agit de sommes d’argent ou de biens de valeur, le droit fiscal français établit une distinction claire entre les cadeaux appelés "présents d’usage" et les donations. Une méconnaissance des règles peut entraîner des conséquences fiscales, alors comment définir et encadrer ces gestes ?
17/12/2024 Bourse/Finance
À l’approche du 31 décembre, il est encore temps d’agir pour optimiser votre gestion patrimoniale et réduire votre fiscalité. Voici les principales opérations à envisager, selon les recommandations d’experts en gestion de patrimoine.
17/12/2024 Entreprises
À l’heure où les voitures électriques et hybrides rechargeables connaissent un succès grandissant, les entreprises doivent se préparer à d’importants changements réglementaires qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2025. Ces évolutions, encadrées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience, visent à accélérer la transition écologique, tout en imposant de nouvelles contraintes aux employeurs.
16/12/2024 Succession et Donation
La locataire d'un appartement décède en 2014. Une des héritières, agissant tant en sa qualité d'héritière qu'en tant que représentante de l'indivision successorale, assigne le bailleur et son assureur en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral subi à la suite d'un dégât des eaux.
16/12/2024 Succession et Donation
Le délai de prescription de l'action en réduction relative à une succession ouverte avant le 1er janvier 2007, ramené de 30 à 5 ans par la loi n° 2008-561du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, a expiré au plus tard le 18 juin 2013 à 24 heures.
16/12/2024 Succession et Donation
Une femme souscrit un contrat d'assurance-vie en unités de compte (UC) et y investit plus de 143 000 €, avant de procéder à un arbitrage de ces sommes sur un produit structuré indexé sur un panier d'actions de référence coté à la Bourse de Luxembourg.
16/12/2024 Pénal
Un homme, poursuivi pour agression sexuelle commise sur sa nièce, est condamné par le tribunal correctionnel à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis.
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