Actualités

Droit à l'erreur : le Conseil d'État serre la vis ?

Fiscalité

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue ? Retour sur un coup de théâtre juridique qui risque de changer la donne pour les contribuables.

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Changement de bénéficiaire en assurance vie : simplification en vue

Assurance vie

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.

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Le marché immobilier de prestige parisien en pleine évolution en 2025

Immobilier

Le marché de l'immobilier de luxe parisien affiche un bilan encourageant pour le premier trimestre 2025, avec une dynamique haussière sur les prix et un retour marqué des acheteurs internationaux.

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Successions : le Sénat plafonne les frais bancaires

Bourse/Finance

Le Sénat a adopté lundi 5 mai une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions.

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L'obligation alimentaire : comprendre ses enjeux juridiques

Fiscalité

En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les enfants doivent apporter un soutien matériel ou financier à leurs parents lorsqu'ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.

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La transformation imminente de vos placements: changement de paradigme

Bourse/Finance

Le portefeuille classique 60/40, réparti entre 60 % d'actions et 40 % d'obligations, a longtemps été la norme pour les investisseurs institutionnels. Pendant près de 70 ans, cette allocation a offert un équilibre entre performance et sécurité, avec les obligations jouant un rôle stabilisateur lors des replis boursiers. Cependant, cette mécanique historique pourrait être révolue.

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L'affaire de l'agent public : les détails clés !

Pénal

Une femme est poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, cette dernière exerçant les fonctions de gardienne d'immeuble pour le compte d'une régie immobilière.

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Clause bénéficiaire d'assurance vie : les dernières actualités !

Succession et Donation

Faut-il informer l'assureur pour que le changement de bénéficiaire d'une assurance vie soit valable ?

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Clause de non-recours : l'obligation de délivrance du bailleur maintenue

Entreprises

Une société, locataire de locaux à usage de bureaux, assigne en référé son bailleur pour des désordres résultant d'infiltrations d'eau.

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Forêts françaises : une valeur refuge durable et rentable

Bourse/Finance

Stable, tangible et fiscalement avantageux, l’investissement forestier séduit de plus en plus d’épargnants en quête de valeurs refuges face à la volatilité des marchés.

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