01/07/2024 Entreprises
Les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) prévoient qu'un associé peut être exclu par une décision collective des associés. Ils prévoient également que l'associé dont l'exclusion est susceptible d'être prononcée ne peut participer au vote relatif à son exclusion.
25/06/2024 Bourse/Finance
Résultats du Livret A, LDDS et LEP en mai 2024 : une normalisation avant les turbulences politiques
25/06/2024 Assurance vie
L'assurance-vie est fréquemment comparée à un couteau suisse en raison de sa polyvalence et de ses nombreux avantages. Elle permet de faire fructifier votre épargne et d'optimiser la transmission de capital avec une fiscalité avantageuse.
25/06/2024 Assurance vie
Et si vous étiez l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie sans même le savoir ? Ne vous inquiétez pas, il existe des moyens de le découvrir ! Voici les démarches à suivre si vous pensez être le bénéficiaire d'un tel contrat, mais que vous ne disposez pas des informations nécessaires pour le retrouver.
25/06/2024 Assurance de personnes
Un baromètre a enquêté auprès de 411 Travailleurs Non-Salariés (TNS) et dirigeants de TPE sur leurs préoccupations et attentes en matière de prévoyance.
24/06/2024 Succession et Donation
Le gouvernement a été interrogé sur la possibilité de revenir sur l'application automatique de pénalités fiscales en cas de retard dans le règlement d'une succession, notamment lorsque les héritiers ne sont pas responsables de ce retard.
24/06/2024 Pénal
La poursuite des infractions de presse obéit à des règles spécifiques posées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Distinctives au regard du droit commun de la procédure pénale, ces règles ne doivent pas moins respecter les droits et libertés constitutionnellement garantis.
18/06/2024 Entreprises
Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu'il est à la recherche d'une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l'adjonction d'un local de 15 mètres carré, à usage de garage, sans augmentation du loyer mais en contrepartie de la réalisation de travaux d'aménagement et du paiement des charges afférentes à ce local.
18/06/2024 Pénal
Un homme est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sureté de 22 ans ainsi qu'à 15 ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. C'est sur ce dernier point que la Cour de cassation s'est prononcée.
18/06/2024 Assurance de personnes
Souscrire une mutuelle santé peut s'avérer judicieux pour éviter les mauvaises surprises en cas d'hospitalisation
23
24
25
26
27(current)
28
29
30
31
32
