21/05/2024 Fiscalité
Chaque année, il est impératif pour l'ensemble des contribuables de déclarer leurs revenus, sous peine de sanctions, quel que soit leur statut fiscal (imposable ou non).
21/05/2024 Retraite
Lorsque vous êtes retraité et que vous devez effectuer votre déclaration de revenus, il est important de ne pas confondre le montant "net imposable" et "net à payer" de votre pension de retraite.
16/01/2024 Pénal
Un nouveau décret introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures.
16/01/2024 Succession et Donation
Attendu depuis 8 ans, le décret établissant le " registre des mandats de protection future ", en application de l'article 477-1 du Code civil, est officiellement publié.
12/12/2023 Bourse/Finance
Pour l'IFI, les contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile propriétaire d'un bien immobilier réclament l'application d'une réduction de 30 %.
05/12/2023 Fiscalité
Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commentaires.
05/12/2023 Bourse/Finance
Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique.
28/11/2023 Retraite
Certains seniors bénéficient d'une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référence.
28/11/2023 Bourse/Finance
Un Français pour trois le cadeau de Noël idéal est de l’argent. Mais attention, en matière de don d’argent, tout n’est pas possible. Car le fisc veille au grain.
21/11/2023 Bourse/Finance
PEL; CEL : Un décret du 8 novembre 2023 autorise les banques à effectuer un contrôle d'homonymie via un traitement automatisé des données personnelles.
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