Actualités

Divagation d'un animal domestique : responsabilité pénale du propriétaire ?

Pénal

Dans cette affaire, trois chiens s'étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d'une femme dans sa cour. En tentant de protéger son chien, la femme avait été mordue à la main, et son animal avait dû être euthanasié à cause de ses blessures.

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Loger un enfant à bas prix : un cadeau rapportable à la succession ?

Succession et Donation

A la mort de leur père, des frères et sÅ“urs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père.

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Tribunal de commerce : extension de l'audience de règlement amiable

Entreprises

Un décret est venu étendre le dispositif relatif à l'audience de règlement amiable (ARA) à la procédure ordinaire ou de référé devant le tribunal de commerce ainsi qu'à la procédure devant le président du tribunal judiciaire statuant comme juge des loyers commerciaux.

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Tout savoir sur l'exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zones tendues

Fiscalité

L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lors de la revente de sa résidence principale vise à endiguer la spéculation financière à court terme.

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Nos conseils pour choisir un Plan d'Épargne Retraite (PER)

Bourse/Finance

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est devenu un outil incontournable pour la préparation à la retraite, grâce à sa flexibilité et ses avantages fiscaux.

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Le Contrat de capitalisation : Une alternative à l'assurance vie

Bourse/Finance

Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme une alternative de choix à l'assurance vie. Bien qu'ils partagent des caractéristiques similaires, plusieurs éléments les différencient.

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Complémentaire santé, prévoyance, épargne : leviers des politiques RH attractives

Assurance IARD

Malakoff Humanis publie les résultats d’une étude approfondie qui révèle les multiples facettes de la définition et de la composition des avantages sociaux et salariaux, selon que l’on interroge les salariés ou les dirigeants d’entreprise.

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La France occupe la 19e place d'un classement sur les meilleurs systèmes de retraite au monde

Assurance IARD

La France occupe la 19e place d'un classement sur les meilleurs systèmes de retraite au monde, qui prend en compte 48 pays. Les Pays-Bas arrivent en tête, suivis de l'Islande et du Danemark.

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Les députés adoptent un amendement modifiant la fiscalité des contrats d'assurance vie

Assurance vie

Jeudi 17 octobre, les députés ont adopté un amendement visant à modifier la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance vie en cas de transmission. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats avec des versements effectués avant 70 ans.

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61 % des Français n’assurent pas leur vélo malgré une crainte d’un vol

Assurance de personnes

25% des Français déclarent ne pas savoir que l'assurance pour vélo existe pour couvrir les vols mais aussi les accidents.

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