27/05/2024 Pénal
Un homme est condamné pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, à trois ans d’emprisonnement dont deux ans assortis d’un sursis probatoire.
27/05/2024 Succession et Donation
Par le biais d’une succession, un frère et une sœur deviennent propriétaires indivis d’un immeuble. Le frère emménage alors dans un appartement situé au deuxième étage du bien.
27/05/2024 Entreprises
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.)
27/05/2024 Pénal
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée.
21/05/2024 Fiscalité
La loi de finances 2024 a introduit une nouvelle mesure pour l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d'éviter les abus de certains contribuables et d'harmoniser la législation.
21/05/2024 Fiscalité
Chaque année, il est impératif pour l'ensemble des contribuables de déclarer leurs revenus, sous peine de sanctions, quel que soit leur statut fiscal (imposable ou non).
21/05/2024 Retraite
Lorsque vous êtes retraité et que vous devez effectuer votre déclaration de revenus, il est important de ne pas confondre le montant "net imposable" et "net à payer" de votre pension de retraite.
18/12/2023 Actualités Successions
En cas de désaccord entre les coindivisaires, le partage judiciaire est la seule solution pour sortir de l'indivision successorale dans laquelle chaque indivisaire se trouve bloqué.
15/12/2023 Actualités Assurances
Elle a cependant un double intérêt : Le capital (ou la rente) qui sera payé au bénéficiaire désigné ne fait pas parti de la ...
12/12/2023 Bourse/Finance
Pour l'IFI, les contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile propriétaire d'un bien immobilier réclament l'application d'une réduction de 30 %.
33
34
35
36
37(current)
38
39
40
41
42
