Entreprise - fiscalité - Page 6

Cet avantage fiscal méconnu qui perdure contre toute attente

Cet avantage fiscal méconnu qui perdure contre toute attente

04 Mar 2025

Destiné à encourager la rénovation de logements anciens en vue de leur mise en location, le dispositif Denormandie devait disparaître fin 2026. Cependant, a...

Un nouvel « impôt plancher » sur la fortune franchit l’étape de l’Assemblée

Un nouvel « impôt plancher » sur la fortune franchit l’étape de l’Assemblée

25 Fév 2025

Les débats récents à l’Assemblée nationale ont mis en lumière une mesure symbolique : l’instauration d’un « impôt plancher sur la fortune ». 
 
Déposé par l...

Impôt sur le revenu : tout sur la réévaluation du barème !

Impôt sur le revenu : tout sur la réévaluation du barème !

18 Fév 2025

Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de sa...

Une innovation pour les contribuables les plus fortunés

Une innovation pour les contribuables les plus fortunés

18 Fév 2025

En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépas...

Une exonération temporaire pour les dons familiaux

Une exonération temporaire pour les dons familiaux

18 Fév 2025

Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exo...

Immobilier : Les droits de mutation en hausse

Immobilier : Les droits de mutation en hausse

18 Fév 2025

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Act...

Contrat de mariage : protégez amour et patrimoine en 5 étapes

Contrat de mariage : protégez amour et patrimoine en 5 étapes

18 Fév 2025

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...

LMNP : Les propriétaires de locations meublées face à une réforme fiscale

LMNP : Les propriétaires de locations meublées face à une réforme fiscale

18 Fév 2025

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est prisé des investisseurs immobiliers, car il offre des avantages fiscaux significatifs. Jusqu’à pr...

Travaux financés par un usufruitier : une donation à la loupe

Travaux financés par un usufruitier : une donation à la loupe

11 Fév 2025

Une décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être con...

Barème d'imposition 2025 : les effets de la non-réévaluation

Barème d'imposition 2025 : les effets de la non-réévaluation

11 Fév 2025

Le budget 2025 n’ayant pas été adopté en 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Cette situa...

Logements vacants et résidences secondaires : vers une nouvelle régulation ?

Logements vacants et résidences secondaires : vers une nouvelle régulation ?

04 Fév 2025

Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des ré...

Les changements apportés par la loi Le Meur pour les propriétaires de locations meublées

Les changements apportés par la loi Le Meur pour les propriétaires de locations meublées

04 Fév 2025

Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre...

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