[Temps passé-Forfait-Honoraire de résultat]

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.

Les honoraires, c’est-à-dire la rémunération de l’avocat, sont fixés en fonction de plusieurs critères :

  • Le temps consacré par l’avocat à votre dossier ;
  • La complexité du dossier ;
  • Les ressources du client ;
  • La notoriété de l’avocat.

Mon cabinet d’avocat facture selon 3 manières :

  • Facturation au temps passé : un taux horaire est fixé en accord avec le client.
  • Facturation au forfait : le client paie un honoraire forfaitaire et global qui correspond à toutes les diligences dans le cadre d’une mission déterminée.
  • Facturation au résultat : Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut être fixé sous la forme d’un pourcentage des sommes récupérées pour le compte du client ou du gain obtenu par celui-ci. Il doit obligatoirement s’accompagner d’un forfait ou d’un tarif horaire.

Ces honoraires tiennent compte de la qualification de l’intervenant, de la difficulté du dossier et prennent en considération le temps passé et l’importance ou l’urgence de l’intervention.

Les taux horaires habituellement pratiqués vont de 180 € à 350 € par heure.

Notre cabinet a mis en place un système de suivi des temps d’intervention dans les dossiers, permettant une grande transparence de l’honoraire.

Une convention d’honoraires est conclue préalablement à nos interventions.

Les frais sont en fonction de leur consommation effective (frais de déplacement notamment).

Nos frais et honoraires sont soumis à TVA, sauf à l’égard de nos clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Une facture détaillée des honoraires est adressée au client au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Les différends en matière d’honoraires sont exclusivement tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats compétent, conformément au Règlement Intérieur de notre Ordre.

En cas de litige, le client peut également recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat qu’il est possible de saisir via le site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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