Expertises
Nous contacterDroit des assurances
Concerne les relations entre les assurés et leurs assureurs.
Assistance sur l’ensemble des litiges que vous pouvez rencontrer dans le cadre du contrat d’assurance portant sur :
- L’assurance dommage :
des biens : protège des biens contre des risques d’accidents, d’incendie, de vols, de perte d’exploitation, de catastrophe naturelle… assurance de responsabilité
- L’assurance des personnes : couverture contre les accidents, la maladie, le décès, assurance vie, assistance rapatriement…
Droit de la responsabilite civile
Assistance sur l’ensemble des litiges concernant la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
La responsabilité contractuelle et pré-contractuelle concerne l’indemnisation d’un dommage causé dans le cadre d’une relation contractuelle mal exécutée ou non exécutée.
La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, s’applique en l’absence de contrat entre le responsable des préjudices et la victime.
Droit commercial
Il concerne :
- Les rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d’un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d’un fonds de commerce, …
- Les rapports entre concurrents : la libre concurrence est un élément important du droit commercial, car essentiel au bon fonctionnement des marchés. Tout action tendant à l’empêcher est sanctionnée.
- Les rapports entre commerçant et non professionnels : le Code de la consommation est là pour affirmer la protection des consommateurs. Mais certaines dispositions en droit commercial, notamment pour veiller à une concurrence libre et saine entre les sociétés, ont également pour objectif de protéger le consommateur.
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